- Ce qui est de ma responsabilité
– Identifier le projet et l’analyse de son opportunité et de sa conformité avec les besoins du marché et la réglementation en vigueur
– Réaliser une étude faisabilité
– Identifier le cadre juridique du projet (entreprise individuelle, société,…)
– Ce cadre défini également les obligations en matière de communication en matière de dialogue environnemental ou de création d’une Commission de Suivi des Sites pour les Installations Classées pour la protection de l’Environnement
– Mobiliser les ressources financières nécessaires au projet (fonds propres, association, crédits,…)
- Les questions à se poser
> Ai-je besoin d’un conseil juridique ?
> Dans quelle rubrique s’inscrit mon dossier ?
> Est-ce que mon projet s’inscrit dans le décret sur le dialogue environnemental ?
> Est-ce que je suis en mesure d’évaluer l’ensemble des conséquences en matière de classement juridique de mon dossier ? Y compris mes obligations en matière d’information et de communication ?
- Où en suis-je ?
- Description de mon projet
- Etude de faisabilité
- Conformité avec la réglementation en vigueur
- Identification du cadre juridique.
- Ce que je peux engager
